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• Droit d'Auteur : Tout Ce Qu'il Faut Savoir Par: Gary Ambroise Le droit d'auteur est différent du copyright (1). Il protège toutes les œuvres originales de l'esprit c'est-à-dire : les textes, les photos, les dessins et peintures, les séquences animées d'images, les œuvres musicales avec ou sans paroles etc. dès lors qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de l'auteur, dès leur création et sans formalité, ceci pendant la vie de leur auteur et depuis la loi du 27 mars 1997, jusqu'à 70 ans après sa mort...(Lire La Suite) Tags : droit auteur droit internet copyright Lu : 69 Fois Catégorie : Droits
• La loi Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel Par: Gerard Haas Le projet de loi Création et Internet adopté le 13 mai 2009 par le Parlement prévoyait la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)...(Lire La Suite) Tags : droit loi informatique internet téléchargement projet loi Lu : 161 Fois Catégorie : Droit et Internet
• Modification du contrat de travail pour motif économique Par: TOURET Bernard Je suis un employeur d'une chocolaterie. Au début de l'année, j'ai rencontré de sérieuses difficultés économiques dans l'entreprise qui ont entraîné des modifications du contrat de travail de certains employés...(Lire La Suite) Tags : contrat de travail droit du travail emploi droit travail Lu : 130 Fois Catégorie : Emploi
• Rupture du préavis pour occuper un nouvel emploi Par: TOURET Bernard J'étais un employé dans une entreprise de confiserie. Après une mésentente avec mon employeur, j'étais licencié...(Lire La Suite) Tags : rupture du préavis emploi droit salaire Lu : 214 Fois Catégorie : Emploi
• Le droit de revente: meilleure stratégie dans la vente d’infoproduits? Par: Netediteur Le droit de revente représente un véritable atout pour la vente d'infoproduits, car il permet à de plus en plus de personnes de se lancer dans le métier d'infopreneur, sans avoir nécessairement des talents de copywriter....(Lire La Suite) Tags : droit de revente infopreneur infoproduits internet vente Lu : 542 Fois Catégorie : Droits de Revente
• Le congé individuel de formation Par: TOURET Bernard Le congé individuel de formation est une autorisation d’absence, qui permet au salarié de suivre à son initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de son entreprise...(Lire La Suite) Tags : congé droit travail congé individuel de formation formation Lu : 526 Fois Catégorie : Droits
• Le congé de soutient familial Par: TOURET Bernard Le congé de soutient familial s’adresse aux salariés qui souhaitent suspendre leur contrat de travail pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière......(Lire La Suite) Tags : congés droit travail congé de soutient familial législation Lu : 453 Fois Catégorie : Droits
• Le congé pour enfant malade Par: TOURET Benrard Le congé pour enfant malade est accordé à tout salarié souhaitant s’absenter pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté. Aucune condition d’effectif dans l’entreprise ou d’ancienneté du salarié n’est exigée...(Lire La Suite) Tags : congé droit travail congé pour enfant malade conventions collectives Lu : 2385 Fois Catégorie : Droits
• Le congé de paternité Par: TOURET Bernard Le congé de paternité est accordé à tout salarié, à la naissance de son enfant, quelle que soit: son ancienneté ou la nature de son contrat de travail, sa situation familiale, le lieu...(Lire La Suite) Tags : congé droit travail congé de paternité contrat de travail indemnités Lu : 782 Fois Catégorie : Droits
• L'Allocation de présence parentale Par: TOURET Bernard L'allocation de présence parentale est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou...(Lire La Suite) Tags : congés droit travail allocation de présence parentale handicap accident assurance chômage Lu : 560 Fois Catégorie : Droits

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