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Les articles présents dans la catégorie "Droits".

Droits
• Droit d'Auteur : Tout Ce Qu'il Faut Savoir Le droit d'auteur est différent du copyright (1). Il protège toutes les œuvres originales de l'esprit c'est-à-dire : les textes, les photos, les dessins et peintures, les séquences animées d'images, les œuvres musicales avec ou sans paroles etc. dès lors qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de l'auteur, dès leur création et sans formalité, ceci pendant la vie de leur auteur et depuis la loi du 27 mars 1997, jusqu'à 70 ans après sa mort... (Lire La Suite) Tags : droit auteur droit internet copyright
• Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ? La journée de solidarité peut-elle être travaillée le lundi de Pentecôte ? Elle correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?... (Lire La Suite) Tags : convention collective droit du travail journée solidarité congé rémunération
• Savoir choisir son avocat et négocier ses honoraires Choisir un avocat par le "bouche à oreille" ou de manière fortuite peut comporter des risques qui peuvent être évités par un accompagnement adéquat... (Lire La Suite) Tags : avocats litiges conflits contentieux tribunal justice juge juristes arbitrage
• Convention collective : les entreprises techniques au service de la création et de l'événement dispo Cette nouvelle convention collective a été créée suite aux accords entre les organisations patronales et les syndicats de salariés rattachés à ce secteur. Après sa diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et son extension, la convention collective 3355 liée aux entreprises techniques au service de la création et de l'événement est désormais applicable à toutes les entreprises du secteur... (Lire La Suite) Tags : convention collective droit du travail contrat de travail code du travail syndicat salaire licenciement
• Garantie de rente éducation Mon mari était un salarié dans une boucherie, employé en tant que cadre. Il est décédé le mois précédent, laissant trois enfants à ma charge dont l'aîné est âgé de 14 ans. J'étais désorientée et préoccupée par toutes les responsabilités que je devais assumer, surtout concernant leur éducation... (Lire La Suite) Tags : garantie de rente éducation convention collective droit du travail salarié
• Convention collective pensez à la consulter avant de prévoir un renouvellement de la période d'essai Vous recrutez un nouveau salarié. Dans son contrat de travail, vous prévoyez une période d'essai avec possibilité de la renouveler. Mais êtes-vous sûr que votre convention collective autorise ce renouvellement ? Pensez à vérifier !... (Lire La Suite) Tags : droit du travail convention collective licenciement salaire contrat
• La convention collective 3290: Presse d'information spécialisée (cadres, techniciens...) La convention collective 3290 s'applique, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, aux entreprises dont l'activité principale relève de l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion... (Lire La Suite) Tags : convention collective 3290 convention collective
• Le congé individuel de formation Le congé individuel de formation est une autorisation d'absence, qui permet au salarié de suivre à son initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de son entreprise... (Lire La Suite) Tags : congé droit travail congé individuel de formation formation
• Le congé de soutient familial Le congé de soutient familial s'adresse aux salariés qui souhaitent suspendre leur contrat de travail pour s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière...... (Lire La Suite) Tags : congés droit travail congé de soutient familial législation
• Le congé pour enfant malade Le congé pour enfant malade est accordé à tout salarié souhaitant s'absenter pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté. Aucune condition d'effectif dans l'entreprise ou d'ancienneté du salarié n'est exigée... (Lire La Suite) Tags : congé droit travail congé pour enfant malade conventions collectives

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