Articles Gratuits : Internet / Droit et Internet | Contenu gratuit et publication de communiqués de presse

Accueil » Catégories » Internet » Droit et Internet

Les articles présents dans la catégorie "Droit et Internet".

Droit et Internet
• La loi Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel Le projet de loi Création et Internet adopté le 13 mai 2009 par le Parlement prévoyait la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)... (Lire La Suite) Tags : droit loi informatique internet téléchargement projet loi
• Les liens hypertexte La n'étiquette conseille d'avertir le propriétaire du site qu'on aimerait lier à son site. C'est une règle qui est un peu tombée en désuétude. Le propriétaire du site référencé voit sa notoriété augmenter au fil des liens . Mais il faut qu'il puisse être... (Lire La Suite) Tags : liens hypertexte droit et internet
• Interdiction de copier: freeware, shareware et careware Imaginons que vous dirigiez une société française, et que vous ayez besoin de la dernière version d'un logiciel de gestion. Plutôt que d'acheter en magasin ce logiciel, vous choisissez de le télécharger, en version shareware, sur une des centaines de site... (Lire La Suite) Tags : shareware contre façon freeware shareware careware
• Contrefaçon de la marque et noms de domaine J'ai acheté une marque : " saint–james ", et j'ai crée un site internet dénommé : saint-james.com. Or je suis attaqué devant les tribunaux pour contrefaçon de marques par le propriétaire d'une marque " saint- john ", disposant d'un site internet... (Lire La Suite) Tags : contrefaçon nom de domaine droit et internet
• Comment intégrer les reseaux de distribution exlusive et Internet ? Les perspectives offertes par le commerce électronique incitent l'ensemble des acteurs économiques, particulièrement ceux travaillant en réseaux, à s'intéresser à un développement de leur activité sous l'angle Internet... (Lire La Suite) Tags : e-commerce site vitrine droit et internet

Si vous souhaitez être prévenu dès qu'un article est ajouté à cette catégorie,
il suffit de vous inscrire à notre flux RSS en cliquant sur le bouton de votre choix :