Accueil » Catégories » Société » Services et Administrations » Indemnisation des victimes d'un accident de la route.

Indemnisation des victimes d'un accident de la route.
Par: association AAF


La loi du 05 juillet 1985, dite ''loi badinter'' a amélioré l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation. Que vous soyez piéton, cycliste ou passager d'un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter vous donne un droit à indemnisation. Pour le conducteur d'un véhicule, sa faute peut lui être opposée.

En cas de blessures, différentes indemnitées seront proposées et notamment:
- L'incapacité temporaire totale (ITT) et temporaire partielle (ITP)
- La gêne dans les actes de la vie courante
- L'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (AIPP)
- Le préjudice professionel
- La tierce personne
- L'aménagement du logement
- Le matériel adapté
- L'adaptation du véhicule
- Les frais médicaux
- Le prix de la douleur (pretium doloris)
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d'agrément
- Les frais divers restés à charge

En cas de décès, les ayants droits de la victime ont le droit à un préjudice moral et, selon le cas, à un préjudice économique.


A propos de l'auteur :

l'AAF aide à l'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route,un accident du travail , un accident de la vie ou suite à un incendie.
Pour le corporel voir le site http://www.association-aide-victimes.fr.
Pour l'incendie voir le site
http://www.association-aide-victimes.fr/Incendie%20accueil.htm



Fourni par ArticlesEnLigne : Articles gratuits et Communiqués de presse

Nombre de lectures: 944    Nombre de mots: 234      Bookmark and Share
Tags : association aide victimes accident de la route sinistre incendie avocat dommage corporel





Articles Connexes

Que garder et jeter comme papiers ?
Difficile de s'y retrouver dans toute cette paperasserie française. pourtant, il faut bien faire le vide dans nos papiers. Voici donc un peu d'aide pour vous y retrouver entre ce que vous devez conserver ou jeter et quel delai respecter. ... (Lire la suite)
Aide au logement : quelles sont les différentes aides au logement ?
Plusieurs aides au logement sont disponibles pour les particuliers locataires d'un appartement ou d'une maison. L'aide personnalisée au logement ou APL permet à toute personne résidant en France, de tout âge, avec ou sans enfant à charge d'acheter ou de l ... (Lire la suite)
Victime d'un incendie
Comment va se derouler l'indemnisation suite à un sinistre incendie ? ... (Lire la suite)





Copyright © 2007-2009 Articles en Ligne : Articles Gratuits et Contenu Gratuit , tous droits réservés