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Indemnisation des victimes d'un accident de la route.

Par: association AAF


La loi du 05 juillet 1985, dite ''loi badinter'' a amélioré l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation. Que vous soyez piéton, cycliste ou passager d'un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter vous donne un droit à indemnisation. Pour le conducteur d'un véhicule, sa faute peut lui être opposée.

En cas de blessures, différentes indemnitées seront proposées et notamment:
- L'incapacité temporaire totale (ITT) et temporaire partielle (ITP)
- La gêne dans les actes de la vie courante
- L'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (AIPP)
- Le préjudice professionel
- La tierce personne
- L'aménagement du logement
- Le matériel adapté
- L'adaptation du véhicule
- Les frais médicaux
- Le prix de la douleur (pretium doloris)
- Le préjudice esthétique
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d'agrément
- Les frais divers restés à charge

En cas de décès, les ayants droits de la victime ont le droit à un préjudice moral et, selon le cas, à un préjudice économique.


À propos de l'auteur :

l'AAF aide à l'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route,un accident du travail , un accident de la vie ou suite à un incendie.
Pour le corporel voir le site http://www.association-aide-victimes.fr.
Pour l'incendie voir le site
http://www.association-aide-victimes.fr/Incendie%20accueil.htm



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Tags : association aide victimes accident de la route sinistre incendie avocat dommage corporel





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