Considéré comme l'une des tâches le plus rémunératrices, le
travail a domicile est aujourd'hui de plus en plus convoité par les chercheurs d'emploi. Si à l'origine, cette forme de travail intéressait principalement des travailleurs manuels, il n'est pas rare, actuellement, de trouver des
travailleurs à domicile dans les autres secteurs, plus précisément, dans le domaine du traitement de données. En outre, avec le développement de l'internet et des technologies de communication, le
travail a domicile semble gagner encore plus de terrain notamment dans le cadre du télétravail.
Définition du contrat de travail a domicile
Comme tous les contrats de travail, le
travail a domicile est régi par un contrat se caractérisant par le fait que le travailleur s'engage à travailler contre rémunération. Néanmoins, la définition des clauses a sa distinction : d'abord, le travail est effectué normalement au domicile du travailleur ou tout autre endroit qui s'écarte d'un local professionnel, puis le travail est librement effectué sans surveillance ni contrôle de l'employeur. En fonction du type de travail effectué, ce contrat d'occupation du
travail à domicile sera un contrat d'employé et sera défini par ce qui est inclus dans le contrat même, sauf lorsqu'il existe une disposition spécifique au contrat de travail a domicile.
À propos des frais de travail
Étant donné que les prestations sont effectuées par le
travailleur à son domicile, tous les frais dépensés par les moyens qui sont engagés pour les besoins de son activité professionnelle (chauffage, électricité, téléphone…) sont à la charge de l'employeur. Ce qui fait que le contrat de travail doit en principe mentionner le montant des frais qui sont pris en charge par l'employeur, un montant qui s'ajoute à la rémunération du travailleur.
Dans le cas où le travailleur travaille pour partie à domicile et pour partie en entreprise, il sera soumis aux règles spécifiques du contrat d'occupation de
travailleur à domicile lorsqu'il travaille à son domicile et aux règles générales du contrat de travail d'employé pour les tâches effectuées au sein de l'entreprise. Dans le cas d'une maladie ou d'accident, le
travailleur à domicile aura droit à une rémunération garantie dans la seule condition qu'il ait averti immédiatement son employeur de son cas et qu'il fasse parvenir à son employeur une pièce justificative qui prouve cette inaptitude.
Bref, le
travail a domicile est régi par des règles et des lois dont il faut tenir compte avant de signer le contrat de travail. Avant de s'engager, il faut avoir le maximum d'information notamment sur les lois, les conventions et les conditions définies dans le contrat.
À propos de l'auteur :
Naivo Ratsifehera
http://naivoratsifehera.wordpress.com
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