Soutenir un photographe ou un artiste peut contribuer à diminuer votre charge fiscale

Quelques mots sur une disposition légale que peut de dirigeants de société ou de professions libérales connaissent : l'article 238bis AB du Code Général des Impôts

En vertu de cette disposition, les entreprises qui achètent des œuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses: elle peuvent inscrire l'acquisition dans leur bilan annuel au titre des dépenses, ce qui contribuera donc à réduire d'autant leur base imposable.

Conditions d'application de cet avantage fiscal :
. l'œuvre doit être exposée dans un lieu « accessible au public » (salle d'attente, réception, etc…)
. la déduction opérée ne peut pas excéder 5 pour 1000 du chiffre d'affaire, par exercice (il est
possible de répartir la charge sur 5 ans maximum) et ne peut pas non plus excéder le total des versements retenus au titre de certaines réductions d'impôts.

Attention également, il faut qu'il s'agisse d'une "oeuvre d'art" au sens des dispositions fiscales : pour une photographie, par exemple, il devra s'agir d'un tirage original signé et numéroté, dans la limite de 30 tirages de la même oeuvre tous formats confondus...
Ceci ne vaut donc pas pour certaines collections que l'on peut trouver dans le commerce et qui certes proposent des photographies magnifiques, mais numérotées jusqu'à 1/1500, 2/1500 etc... en cas de contrôle fiscal, vous risquez bien de voir votre réduction rejetée au motif que la notion d'oeuvre d'art n'est pas présente.

Entrepreneurs et professions libérales qui souhaitez décorer vos locaux et faire vivre les artistes, vous pouvez dans le même temps obtenir une déduction fiscale…

Quelques détails sur ces mesures et incitants fiscaux sur mon site :
joelle-verbrugge-photographe.com

et ici pour la notion "d'oeuvre d'art" :
joelle-verbrugge-photographe.com

Entrepreneurs, dirigeants, directeurs et autres cadres, avocats, médecins, notaires... rien ne vous empêche plus de soutenir des artistes...
Pensez-y...


À propos de l'auteur :

Joëlle Verbrugge est auteur-photographe, établie au Pays Basque.
Elle sillonne la région, sur terre et dans les airs, et sur différents thèmes, vous offre une balade virtuelle.
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com