Depuis 2005, la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfants est devenue un crédit d'impôt.
Les frais de garde de vos enfants vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu.Comme c'est un crédit d'impôt, vous pourrez même être remboursé si vous n'en payez pas.
Ces frais de garde concernent les enfants qui ont moins de 6 ans au 1er janvier de l'année des revenus. Ainsi pour la déclaration de 2007 des revenues 2006 votre enfant devra avoir moins de 6 ans au 1er janvier 2006.
Ce crédit d'impôt est désormais accordé aussi aux couples mariés ou pacsés dont l'un des membres est demandeur d'emploi et n'exerce donc pas d'activité professionnelle.
Le Montant de ce crédit d'impôt s'élève à 25 % du montant des dépenses engagées avec un plafond de 2300 euros par enfant, c'est à dire un crédit d'impôt de 575 euros maximum par enfant.
Par dépenses retenues il faut entendre :
- Les salaires directement versé à l'assistante maternelle ainsi que les cotisations sociales corespondantes
- Les sommes versées à la crèche ou la garderie.
Ne peuvent pas être pris en compte
- les dépenses tels que les frais de nourriture et d'entretien
- les suppléments exceptionnels (activités extérieures par exemple).
Ces frais de doivent être diminués des aides perçues par les parents exemple la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
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