Que garder et jeter comme papiers ?

Difficile de s'y retrouver dans toute cette paperasserie française. pourtant, il faut bien faire le vide dans nos papiers. Voici donc un peu d'aide pour vous y retrouver entre ce que vous devez conserver ou jeter et quel délai respecter.

1) VOS PAPIERS D'ASSURANCE :

A vie : Vous devez conserver à vie un contrat si un sinistre a engagé votre responsabilité et provoqué des dommages corporels graves (accident ou vous auriez tué une personne ou l'ayant handicapée).

En cas dédommages corporels graves, une indemnisation peut en effet être obtenue, des années plus tard, si des séquelles,suite à un accident, apparaissent longtemps après.

10ans : pour les garanties « assurance dommage », obligatoires pour des travaux de construction et touchant aux gros oeuvres.


10 ans : Tous contrats d'assurance et avenants doivent être conservés 10ans, à compter de la date de résiliation, s'ils ont couvert votre responsabilité (couvert des dommages que vous auriez causés à autrui).

Il s'agit de:

- l'assurance voiture
- des assurances professionnelles
- des contrats multirisques habitation

2 ans : Pour vos autres contrats, exemple les « complémentaires santé » vous devrez les garder encore deux ans après leur résiliation.


2 ans : Pour vos avis d'échéance et règlement de primes d'assurance.

2 ans : Toute correspondance échangée avec votre assureur. Qu'il s'agisse de demande de changement de contrat et conditions, de résiliation. Vous devrez aussi garder les réponses de votre assureur.

2) LES DOCUMENTS A GARDER A VIE :

- Le Livret de famille *voir la rubrique dessous*
- Le contrat de mariage
- Les diplômes
- Le livret militaire
- L'acte de donation entre époux,de donation-partage
- Le jugement de divorce, de séparation de corps, d'adoption
- Le dossier médical

* Un second livret de famille peut être remis à celui des époux ou parents qui en est de pourvu, notamment en cas de divorce justifié par la production d'une décision judiciaire.
La demande peut en être faite à sa mairie de résidence auprès de l'officier de l'état civil. (Décret N°2006-640 du 1ier juin 2006)

3) LES DOCUMENTS BANCAIRES

- 2 ans : Le CONTRAT DE PRET A LA CONSOMMATION, après la dernière mensualité de remboursement. La trace des paiements se trouvera sur le relevé de compte

- CHEQUE A ENCAISSER : Vous devrez présenter le chèque qui vous a été remis pendant sa durée de validité, qui est de 1 an et 8 jours.

Passé ce délai, le banquier peut vous refuser le paiement. Il vous faudra alors demander un nouveau chèque à celui qui l'a émis.

- 10 ANS pour tous les Relevés bancaires et talons de chèques

- Jusqu'à ce que les opérations bancaires aient été enregistrées, vous devrez aussi garder les bordereaux de remise de chèques.

Les relevés de compte et talons de chèques sont très importants car ils permettent de retracer tous les mouvements en crédit ou débit, opérés sur votre compte. Ils confirment aussi le paiement des impôts, des cotisations d'assurance, etc.

Or, pendant 10 ans, vous pouvez demander la réparation d'une erreur de compte commise, la banque ayant l'obligation de garder ses archives durant ce temps.

Il est fortement conseillé de conserver durant 30 ans tous documents attestant d'un prêt IMPORTANT ou d'un achat immobilier.

Attention : Le relevé de compte indique sur ce document que vous avez un mois pour contester une somme décomptée. Cette indication ne vous prive pas pour autant, de demander dans un délai de 10ans, la correction d'une erreur. (arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale du 3/11/2004).

4) LES IMPOTS

* 4 ans : Impôt sur le revenu : vous devez répondre à une demande de fisc ou face à un contrôle. Conservez la copie de la déclaration et les pièces justificatives (dépenses) qui vous ont permis d'obtenir un avantage en impôt (crédit d'impôt pour les équipements de la résidence principale, par exemple) que vous converserez durant 4 ans.

Tous documents qui vous donnent un avantage sur plus de 4ans doivent être conserves (les 9ans de location exigés pour bénéficier de l'amortissement de la loi Robien).
Il en est de même si vous reportez un déficit durant plusieurs années : (déficit foncier). Pour les preuves de vos paiement de cet impôt, vous devrez les conserver 4ans (trace sur le relevé bancaire, talons de vos chèques, virements, etc.. ;)

2 ans : Pour la Taxe d'HABITATION et la TAXE FONCIERE :

Les justificatifs d'exonération doivent être gardés 2ans ainsi que les avis d'imposition.
Les documents ayant trait aux impôts locaux dus en 2006 doivent être conservés toute l'année 2007.

4 ans : Par contre, les preuve de vos paiements sont à conserver 4ans ( relevés de comptes, talons de chèques) à la date de recouvrement.

4 ans : pour la redevance audiovisuelle :

Conservez précieusement l'avis d'imposition, et vos justificatifs de paiement.

10 ans : pour l'enregistrement d'un bien immobilier, de succession ou de donation.

5) LES FACTURES :

2 ans : pour tout Achat d'un Bien de Consommation ou suivant le temps de la garantie (parfois 5ans). La facture acquittée prouve la valeur du bien. Les factures des objets de valeur doivent être conservés tout le temps que vous en êtes propriétaire. Pensez a garder aussi les factures de réparation, pour tout entretien, car un assureur en aura besoin pour vous indemniser.

5 ans : les factures de gaz, et d'électricité ainsi que le justificatif du paiement

2 ans : pour l'Eau si elle est distribuée par une entreprise privée.

4 ans : Eau et gaz si elle est distribuée par la Commune ou un regroupement de communes.

1 an : pour le Téléphone(quelque soit l'opérateur) France Télécom ou un autre...

6 mois : pour les hôtels et restaurants : vous devez conserver vos factures acquittées. Si vous avez demandé l'imposition de vos revenus et opté pour la réduction des frais réels, le délai est plus longs (voir Impôts)

10 ans : Toutes les Prestations de service :

Pressing, garagiste, plombier, peintre, etc. Si le professionnel qui intervient est un commerçant ou exerce une activité commerciale, c'est 10ans.

30 ans, s'il s'agit d'un artisan !


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