Fiscalité des dividendes

L'audit d'un nouveau dossier client me pousse à vous écrire. Je ne compte plus le nombre d'épargnants que leurs banques maltraitent.

Rappel
Depuis le 1er janvier 2008 a été instauré un prélèvement libératoire de 18% (plus 11% de prélèvements sociaux) optionnel sur les dividendes perçus (portefeuille titre….).
Actuellement, les dividendes versés aux actionnaires sont imposés à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Toutefois, ces sommes ayant déjà été imposées à l'IS, certains retraitements doivent être réalisés pour qu'elles ne subissent pas une double imposition.

Pour déterminer le revenu net imposable, il convient alors :
- d'appliquer un abattement fixé à 50 % du montant des dividendes;
- de soustraire les éventuels dépenses déductibles, notamment les frais de garde;
- d'appliquer un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire et à 3 050 € pour un couple.
En outre, ces revenus ouvrent également droit à un crédit d'impôt égal à 50 % du montant de ces dividendes, plafonné à 115 € pour un célibataire et 230 € pour un couple.

Quel que soit le degré d'imposition, les prélèvements sociaux de 11% s'appliquent quant à eux sur l'ensemble des revenus du patrimoine et 5,8% versés l'année précédente font l'objet d'une déduction.

Alignée sur celle des produits de placement à taux fixe, l'imposition au prélèvement libératoire aura pour assiette le montant brut des dividendes perçus.
Exit les abattements, exit les déductions de frais, exit le crédit d'impôt.
Le prélèvement forfaitaire, effectué à la source s'affichera alors au taux de 18% plus les 11% de prélèvements sociaux. Plus de déduction des 5,8% de CSG.

S'agissant d'une option, il appartiendra au contribuable de sélectionner le système qui lui est le plus favorable sachant qu'il est prévu que soit institué le prélèvement à la source des prélèvements sociaux dans les deux cas.

Il ressort après calcul, que le prélèvement libératoire devient une option pertinente pour le contribuable dont la tranche marginale d'imposition est à 40% et dont le montant de dividendes perçus dans l'année s'élève à 25 528 €.


À propos de l'auteur :

Eric Wallez
Associé gérant de l'Institut Financier d'Audit et de Conseils
Membre du groupement Patrimoine en ligne
eric.wallez@patrimoine-en-ligne.fr