Le congé pour enfant malade

Le congé pour enfant malade est accordé à tout salarié souhaitant s'absenter pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté. Aucune condition d'effectif dans l'entreprise ou d'ancienneté du salarié n'est exigée.

Pour faire la demande d'absence, le salarié doit adresser à l'employeur le certificat médical attestant de l'état de santé de l'enfant.

La durée du congé pour enfant malade est, au maximum, de trois jours par an. Elle peut varier en fonction de l'âge de l'enfant : cinq jours si l'enfant est âgée de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans. Ce congé n'est pas rémunéré.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables concernant le nombre de jours et la rémunération. Le droit au congé conventionnel est exclu si, pendant la même période d'absence, le conjoint du salarié bénéficie déjà d'un congé pour enfant malade.

Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier d'un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.

Source: http://www.convention-collective-fr.com


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TOURET Bernard