La Fusion de L’ANPE et de L’UNEDIC

L’ANPE aide les demandeurs d’emploi dans leur recherche, les ASSEDIC gérées par l’UNEDIC, assure le versement des allocations chômage. Cette division de missions est révisée et modifiée par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Elle prévoit une fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC en un organisme unique, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.

Cette fusion donnera naissance au Pôle emploi fin de 2009. Elle a pour objectif : faire baisser le taux de chômage afin de le ramener à 5 % et faire progresser de 63 à 70 % le taux d’emploi au cours de la même période, tout en améliorant le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.

Le nouvel organisme serait organisé autour de deux structures :

- L’UNEDIC, toujours gérée par les partenaires sociaux, continuerait à administrer en totale indépendance le régime d’assurance chômage et les modalités d’indemnisation, ainsi que la gestion financière des cotisations sociales.
- Le Pôle emploi, institution nationale créée par la loi, financée par le régime d’assurance-chômage et par l’État qui rassemblera l'ensemble des services de l'ANPE, ainsi que les réseaux opérationnels de l'ensemble UNEDIC – ASSEDIC, chargée des missions de service aux demandeurs d'emploi : l'inscription, l’indemnisation, l’accompagnement, …. .

Un « conseil d’orientation » serait crée pour diriger et surveiller les politiques de l’emploi. Il serait présidé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et associerait partenaires sociaux, responsables du nouvel organisme et représentants des collectivités locales, notamment des régions.

Source: http://www.convention-collective-fr.com


A propos de l'auteur :

Touret Bernard
http://www.convention-collective-fr.com