Le contrat de stage

Le contrat de stage ou la convention de stage est un contrat tripartite, signé entre un établissement de formation, le stagiaire et l'entreprise. Ce contrat prévoit le règlement des difficultés les plus fréquemment rencontrées en matière de stage en entreprise. Ce type de contrat n'est pas indispensable au plan juridique, aucune réglementation n'impose la signature d'un contrat de stage.

La signature d'une convention de stage permet à l'entreprise de: définir l'objectif du contrat, de caractériser le contrat de stage par rapport au contrat de travail, de rendre plus difficile la requalification du contrat de stage en fixant les conditions de son organisation, d'éviter d'avoir une personne présente dans l'entreprise sans aucun contrat pour justifier sa présence, ce qui serait de nature à l'assimiler à un salarié clandestin. Il est donc recommandé de conclure une convention ou contrat de stage pour formaliser la présence du stagiaire en entreprise.

Cette convention doit impérativement comprendre: l'identité et les coordonnées des parties, le projet pédagogique et le contenu du stage (définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation), les modalités du stage (organisation du temps, durée et dates de début et de fin du stage, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise accueil et encadrement par l'enseignant et le tuteur dans l'entreprise, gratification versée au stagiaire, listes des avantages offerts,…), les conditions de délivrance d'une "attestation de stage" et les modalités d'évaluation et de validation du stage.

Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise, d'où il ne perçoit pas de rémunération. L'employeur est tenu de verser une gratification lorsque le stage dure plus de 3 mois consécutifs. Le montant de la rémunération peut dépendre de la convention collective de branche de l'employeur, ou d'un accord professionnel, à conditions qu'ils soient étendus. Le plus souvent ce montant est limité à 30 % du SMIC.

Source: http://www.convention-collective-fr.com


A propos de l'auteur :

Touret Bernard
http://www.convention-collective-fr.com