Le contrat emploi jeune

Le contrat emploi jeune est un contrat de droit privé, obligatoirement écrit, soumis aux règles normales du Code du travail. Il a pour objectif de développer des activités d'utilité sociale répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, associant une aide de l'État versée à l'employeur et une professionnalisation des emplois et des jeunes.

Il vise tous les jeunes de 18 à 26ans, sans emploi, ou titulaires d'un contrat emploi consolidé, d'un contrat emploi solidarité, d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de formation en alternance, d'un contrat de qualification, d'un contrat d'adaptation, d'un contrat d'orientation, ou d'un contrat d'insertion dans la vie sociale.

Ce type de contrat est également destiné aux jeunes de 26 à moins de 30 ans non indemnisés ou handicapés.

Les employeurs concernés sont:

- les collectivités locales et leurs établissements publics qui ne peuvent conclure que des contrats à durée déterminée de ans avec une période d'essai de un mois renouvelable, à temps plein, ou sur dérogation, à mi-temps au minimum.
- les personnes morales de droit public ou privé chargées de la gestion d'un service public,les organismes privés à but non lucratif qui peuvent conclure des contrats emploi jeune à durée indéterminée ou à durée déterminée de 5 ans avec une période d'essai d'un mois (renouvelable une fois).
- les associations de services aux personnes qui ne peuvent peuvent embaucher des emplois - jeunes que pour assurer des services collectifs à domicile, les contrats sont à durée déterminée ou indéterminée.
Les entreprises privés et les services de l'Etat sont exclus du dispositif, à l'exception de la Police nationale pour le recrutement des adjoints de sécurité.
Les employeurs ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'en remplissant les conditions suivantes:
- doit embaucher le jeune en contrat à durée indéterminée (y compris contrat de professionnalisation ou contrat nouvelles embauches à temps plein ou à temps partiel (50% minimum).- ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les six derniers mois précédant l'embauche.- doit être à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales. Cette aide est fortifiaire, versée durant 2 ans, correspondant à 80 % du SMIC par emploi.

Depuis fin 2002, la création de nouveaux postes emplois jeunes n'est plus possible, d'où on ne peut plus conclure des contrats emploi jeune. ceux qui sont en cours reste effectif jusqu'à leur échéance.


À propos de l'auteur :

Touret Bernard
http://www.convention-collective-fr.com