Le contrat d'adaptation

Le contrat d'adaptation s'adresse aux demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans, leur permettant de s'adapter à un emploi ou à un type d'emploi par un complément de formation.

Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée d'une durée comprise entre six et douze mois, ou pour une durée indéterminée, dans ce cas la période de la formation est comprise entre six et douze mois.

Le contrat peut être conclu avec tous les employeurs, à l'exception de l'Etat, collectivités territoriales et leur groupement, des établissements publics non assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, ainsi que des employeurs des salariés suivants : concierges et employés d'immeuble, employés de maison et assistantes maternelles.

Le contrat d'adaptation doit mentionner:
La nature et la durée du contrat du travail.
La nature des activités exercées et la rémunération.
La répartition entre les enseignements généraux, professionnels et technologiques, et la formation pratique en entreprise.
Le nom et la qualification du tuteur.
Le lieu de travail et la durée hebdomadaire de travail.

L'employeur doit remettre au jeune un document écrit signé par l'employeur, le tuteur et le jeune et précisant les objectifs et le contenu de la formation d'adaptation.


À propos de l'auteur :

Touret bernard
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