Le fonctionnaire

Le fonctionnaire est un employé de l'Etat qui exerce une fonction publique. Le fonctionnaire ne dépend pas de contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail ni aux conventions collectives. Il est dit statutaire, c'est-à-dire que les conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre du "statut général" qui détermine les dispositions communes dans le service publique, et dans le cadre du "statut particulier" pour chaque métier.

Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A, B, C, en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme recommandé pour le recrutement par concours. Ces trois catégories peuvent être accessibles par concours interne ou externe. Les concours externe concernent les personnes répondant aux conditions pour la présentation au concours. Les concours internes s'adressent aux fonctionnaires ou agents publics d'une certaine ancienneté. Les corps de fonctionnaires constituent la base d'organisation de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière. Pour la fonction publique territoriale les cadres d'emploi jouent le rôle des corps et sont regroupés par filière professionnelle. Chaque corps ou cadre d'emploi peut être divisé en grades ou classes selon le niveau de responsabilité du fonctionnaire. Il existe également des emplois fonctionnels. Ce type d'emploi est conçu pour des fonctions d'encadrement supérieur

source:http://www.convention-collective-fr.com


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Touret bernard