Fonctionnalités des droits de l'homme dans le cadre du partenariat Euro-méditerranéen

Introduction

Le partenariat Euro-Méditerranéen lancé en 1995 suite à la déclaration de Barcelone vise l'instauration d'une zone de libre échange, ZLE, en procédant à un démantèlement progressif des droits de douane sur 12 ans.
Réunissant l'Union européenne (UE) et les pays tiers méditerranéens, (PTM), le partenariat mentionne que la coopération au développement entre les parties contractantes est désormais soumise au respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'Etat de droit et de la société civile.
Les militants des droits de l'homme ainsi que les ONG ont accueilli cette initiative avec enthousiasme et scepticisme car ils savent d'une part, que la situation des droits de l'homme dans les PTM est précaire et doit être améliorée, et que d'autre part, l'usage des droits de l'homme dans les relations internationales a démontré dans le passé qu'il était tributaire des volontés des politiques , les cantonnant dans des considérations idéologiques et géopolitiques.
Le 10éme anniversaire du partenariat, célébré à Barcelone en 1995, a réuni les chefs d'Etats et de gouvernements. Les discussions ont montré certaines divergences. Ce faisant, deux «clans» se sont dégagés lors de ces travaux, l'un regroupant les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée et l'autre les Etats membres de l'UE. Pour les premiers, l'UE a manqué notamment à ses engagements financiers, d'où le boycottage de ce sommet par huit chefs d'Etats arabes . En revanche, l'UE considère que du moment que ses partenaires méditerranéens ne respectent pas leurs engagements relatifs au respect des droits de l'homme…, elle n'est pas disposée à augmenter les fonds budgétaires.
En fait, quelles que soient les divergences sur les appréciations faites par les copartenaires, il est visible que la situation des droits de l'homme dans les PTM n'a pas changé ou presque. Certes, la responsabilité est imputable aux autorités tierces méditerranéennes en premier chef, mais, force est de reconnaître que l'UE assume quant à elle une responsabilité, dans la mesure où elle dispose de moyens de pressions. En effet, comme les droits de l'homme et les principes démocratiques constituent un élément essentiel, toutes violations constatées autorisent l'UE soit à suspendre, soit à résilier le traité comme le dispose la convention de Vienne (art 60). L'UE peut recourir aussi aux sanctions politiques et économiques en tant que mesures de rétorsions et de représailles, d'autant plus que les droits de l'homme font partie des principes du Jus cogens et du droit international . Nous en citons à titre d'illustration la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, DUDH 1948, qui fut un événement spectaculaire (malgré son caractère non contraignant) . René Cassin disait de la DUDH, qu'elle était la charte de la « liberté pour les opprimés et les victimes de la tyrannie. Elle définit les limites que la toute puissante machine de l'Etat doit se garder de franchir dans ses relations avec ceux qui lui sont soumis… » .
Depuis le « coup d'envoi » du partenariat, aucun recours punitif (même symbolique) n'a été enregistré à l'encontre des PTM en dépit de violations des droits de l'homme soulignées de part et d'autre . Ce constat a poussé des chercheurs ainsi que des acteurs de la société civile à poser un certain nombre de questions .
Est-ce que la politique des droits de l'homme de l'Union européenne manque de consistance et de volontarisme ? Ou plutôt le blocage se situe-t-il au niveau des pays tiers méditerranéens ? Quels sont alors les éléments qui sous tendent cette hypothèse ?
Quelle est l'importance enfin qui incombe à la dynamique des relations internationales et quels sont ses effets sur la coopération Euro-méditerranéenne et particulièrement ceux qui ont trait aux droits de l'homme ?
En essayant de répondre à ces interrogations, nous estimons pouvoir répondre à notre question consistant à savoir pourquoi la situation des droits de l'homme dans les PTM ne s'est pas améliorée comme l'ont voulu et imaginé les rédacteurs de la déclaration de Barcelone ainsi que les nombreuses communications ultérieures émanant des institutions européennes et notamment la déclaration de la Commission européenne relative à la politique européenne de voisinage (2003) .
Pour parvenir à cet objectif, il convient de comprendre les raisons déclarées et occultées qui sous-tendent les fonctionnalités des droits de l'homme.
Deux raisons principales président à l'insertion des droits de l'homme, les soucis sécuritaires de l'Union européenne (I), qui sont d'ailleurs en corrélation pertinente avec le développement (II).

I- Droit de l'homme et développement : des rapports de plus en plus pertinents

Constatant que le développement ne pourra pas être soutenu en l'absence des règles démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la société civile (A), les nouvelles approches insistent de plus en plus sur la bonne gouvernance en vue de lutter contre la corruption (B).

A) Interactions entre droits de l'homme et développement

Depuis l'adoption par l'Assemblée générale des NU en 1986 de la déclaration sur le droit au développement , la relation entre les droits de l'homme et la coopération au développement est devenue de plus en plus évidente.
S'inscrivant dans le cadre des instruments universels et régionaux , les Communautés européennes ont intégré les principes des droits de l'homme dans les rapports de coopération avec les PTM depuis la conclusion des accords de partenariat Euromed .
Ainsi, la coopération au développement est fondée, selon le Conseil , sur la place centrale de l'individu et doit par conséquent être essentiellement en faveur des droits économiques et sociaux ainsi que des droits civils et politiques en appliquant la règle de la représentation démocratique qui est basée sur le respect des droits de l'homme . Par conséquent, les interactions entre démocratie et développement sont évidentes. Il devient en effet anodin de dire que le développement « durable ou non durable » , ne peut se concevoir s'il n'existe pas des institutions fiables et des règles objectives qui permettent une bonne gestion et/ou une gestion transparente.
Consciente de cet état de fait, l'UE a placé la démocratie depuis la résolution du 28 novembre 1991 « dans un rang prioritaire…, dans la mesure où l'exigence minimale de la démocratie implique le respect de certains droits civils et politiques » . D'ailleurs, les corrélations entre démocratie développement et droits de l'homme ne constituent pas une spécificité européenne puisque la communauté internationale découvrait «qu'il n'y avait pas de développement sans un certain degré de démocratie, pas de démocratie sans rapport avec les droits de l'homme et, enfin, pas de démocratie sans développement» .
Par ailleurs, réussir le pari, développement et démocratie, doit passer, selon la Commission, par un soutien à l'Etat de droit. En effet, une démocratie sera vidée de toute sa légitimité sans une primauté de la règle de droit. Pour la Commission européenne, cette primauté constitue « un principe fondamental de tout système démocratique, visant à favoriser et promouvoir les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques» .
Les interactions entre développement et Etat de droit sont évidentes, car cela suppose que les agents ainsi que les responsables adoptent une conduite rigoureuse, transparente et honnête, entraînant une bonne gestion des capitaux, des aides au développement et empêchant leurs détournements à des fins inutiles et/ou personnelles . Selon André Nicolas, un Etat de droit, (par opposition à un Etat arbitraire), permet « l'anticipation du comportement des autres agents favorables au développement, c'est à dire ne détournant pas les capitaux extérieurs vers des fins militaires, somptuaires ou d'auto-reproduction du personnel politico administratif » .
Par conséquent, il est assigné à l'Etat de droit, non seulement la protection des libertés individuelles, mais aussi la sécurisation de l'économie et de l'investissement, d'où son importance pour le libre échange et la mondialisation . Selon D. Mockle ce sont les grandes entreprises qui sont bénéficiaires de la mondialisation et qui « ont grandement besoin de l'Etat de droit pour assurer la sécurité de leurs investissements et de leurs contrats, ainsi que pour garantir le droit de propriété en tant que fondement de l'économie libérale» . D'ailleurs, les recherches de Lant Pritchett et Daniel Kaufmann, soulignent que dans un pays donné l'étendue des « libertés publiques détermine en partie les résultats des projets d'investissement publics» .
De même que la démocratie ainsi que les droits de l'homme et l'Etat de droit, la société civile se présente aussi comme un acteur impliqué entre autres dans les œuvres du développement. Selon les rédacteurs de la déclaration de Barcelone, la société civile doit contribuer au processus de développement du partenariat Euromed. Ce faisant, elle jouit d'une place privilégiée par rapport à d'autres thèmes, comme la démocratie et l'Etat de droit (Voir à ce propos les Initiatives des droits de l'homme de l'UE, IEDDH) .
Au niveau européen, le rôle assigné à la société civile ne cesse de se renforcer, notamment après la publication du livre blanc sur la gouvernance européenne (2001). Ce choix s'inscrit sans aucun doute dans les évolutions modernes que la communauté internationale accorde à cet acteur, que ce soit pour pallier aux insuffisances de l'Etat dans le domaine du développement et/ou pour amorcer les changements démocratiques souhaités surtout dans les pays en voie de développement.
C.M. Eya Nchama postule que, l'évolution de la société civile d'un simple acteur, à un partenaire potentiel, traduit aussi le fait que « la participation des Etats dans les affaires essentielles du monde n'est pas suffisante, contrairement à ce qui s'est passé dans les siècles précédents. De nos jours, si on veut évaluer la crédibilité de tel ou tel système politique il faut écouter le point de vue des organisations non gouvernementales» .
Tout compte fait, il semble que de plus en plus, la société civile pénètre des domaines qui paraissaient lui faire défaut. En ce sens que les ONG sont de plus en plus considérées comme des acteurs privilégiés « dans les programmes officiels d'organismes internationaux, telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement, tout comme dans les plans gouvernementaux » .
Cette solidarité entre les normes européennes et le développement secrète par ailleurs l'évolution vers la bonne gouvernance dans le cadre du partenariat afin de lutter entre autres contre la corruption.
B) La bonne gouvernance, vers la transparence et la lutte contre la corruption

Constatant que les pays en voie de développement n'étaient pas parvenus à un développement durable, la BM a introduit la notion de bonne gouvernance dans son rapport de 1989 . Un tel concept enveloppe deux dimensions, l'une a trait aux prix et à la fiscalité, c'est-à-dire à l'économie, et l'autre, d'ordre politique, visant la structure de gouvernement .
Pour les internationalistes, la gouvernance globale qui fait irruption après la disparition du rideau de fer, constitue une espérance pour rebaptiser un ordre international dont les « normes juridiques s'imposent aux Etats et qui sont mises en œuvre par des organisations internationales (notamment l'ONU), de concert avec la société civile et les ONG » .
Poser ces prédicats comme corollaire au développement, c'est mettre la bonne gouvernance et le développement en corrélation non seulement avec la démocratie, mais aussi avec les droits de l'homme. Dans cette perspective, Georges Gontcharoff, postule que le développement est « une école de démocratie et de participation des citoyens» .
Plusieurs travaux soulignent en effet, qu'au fur et à mesure que les règles de droit sont respectées et transparentes, on a des chances de lutter contre la corruption . Selon le rapport sur le développement humain de 2002, la bonne gouvernance ne consiste pas seulement à « débarrasser les sociétés de la corruption, mais aussi à donner aux individus les droits, les moyens et la capacité de participer aux décisions qui les touchent directement et de demander à leurs gouvernements de rendre compte de leurs actions…» .
Pour l'Union européenne, le terme de gouvernance est un concept post-moderne et présente une signification polyvalente, appartenant à plusieurs disciplines dont notamment la science économique et la science politique . Cinq éléments structurent la bonne gouvernance selon l'UE: « les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs, au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence » . Le partenariat Euromed a permis l'émergence de la bonne gouvernance dans les contextes tiers méditerranéens . Le rapport annuel sur les droits de l'homme de l'Union européenne (2002) recommande l'amélioration de la stratégie de l'UE en matière de démocratisation et de promotion des droits de l'homme vis-à-vis des pays tiers et, insiste sur l'accroissement de la transparence au sein de toutes les institutions de l'UE . La déclaration de la politique européenne de voisinage (pour la Tunisie) est venue reconnaître que parmi les axes d'activités retenus, figure l'amélioration de la « qualité de la gouvernance, notamment en vue de favoriser l'Etat de droit: développement des médias et la modernisation de la justice » .
Pour Suzan Bénédicte, l'Union européenne attire l'attention de « l'élite du Sud de la nécessité d'instaurer des règles de bonne gouvernance pour lutter contre la corruption sans lesquelles le décollage économique et les investissements étrangers ne pouvaient être possibles » .
A part cette articulation entre développement et normes européennes, nous verrons dans ce qui suit que ces dernières sont associées aux soucis sécuritaires de l'Union européenne ainsi qu'aux questions liées au terrorisme.


II : Droits de l'homme et sécurité : Une équation de plus en plus problématique

Avec le traité de Maastricht (1992), l'UE a sans doute voulu donner une dimension politique à sa construction dominée jusqu'ici par ses orientations économiques , d'où l'insertion des droits de l'homme en tant qu'élément essentiel dans sa politique de coopération, non seulement avec les PTM, mais aussi avec tous les pays tiers . Cette insertion s'explique manifestement aussi par les instabilités politiques dans les pays susvisés, d'où les soucis de sécurité de l'Union (A).
Cependant, après les événements du 11 septembre, la promotion des droits de l'homme s'est heurtée à une équation très difficile dans le cadre de la lutte anti-terroriste, et ce nonobstant les réticences de l'UE aux expressions politiques qui se nourrissent de l'Islam «radical» et que la situation actuelle, notamment au Proche-Orient a mis davantage en apparence (B).

A) Interactions entre droits de l'homme et sécurité

La corrélation entre les droits de l'homme, la paix et la sécurité constitue pour la société internationale un élément clef notamment après la deuxième guerre mondiale. La lecture de la Charte de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et particulièrement son article 55 en est une preuve éclatante .
Les droits de l'homme ont aussi servi à jeter les bases de la paix et de la sécurité entre les peuples de l'Europe, comme en témoigne la construction européenne et son intégration. Certaines réflexions soulignent que la philosophie de la sécurité, est secrétée par le fait que l'Europe soit à l'origine des deux guerres mondiales, les plus « terrifiantes de ce siècle » .
Certes le contexte tiers méditerranéen n'est pas celui de l'Europe dans les années 1940, mais il est clair que les instabilités politiques constituent une source d'inquiétudes pour les européens. D'ailleurs, ces éléments ont servi de prélude pour l'échafaudage du partenariat Euromed. En ce sens, «Le 2 mars 1992, l'Espagne qui a considéré que le Maghreb est une bombe à retardement susceptible d'exploser à terme et de freiner le développement de l'Europe, propose donc de créer une zone de libre échange, ZLE» . Dans le même cheminement, Hakura souligne que l'amorçage du partenariat est justifié par des soucis sécuritaires « Le partenariat Euro-Méditerranéen a été partiellement conçu comme un dispositif de renforcement de la sécurité et de résolution des crises…» .
Plusieurs travaux ont souligné en effet que la montée des courants islamistes dans les PTM et notamment les vagues de violences interpellent l'UE et le monde occidental en général. Dorothée Smith souligne dans cette perspective que «…Les nouvelles conceptions occidentales de la sécurité consacrent alors l'Islam comme l'idéologie menaçante du moment. Dès 1990, l'attention du monde est focalisée sur les turbulences qui agitent le monde arabo-musulman » .
En fait, les soucis sécuritaires de l'UE et l'amorçage d'une politique extérieure faisant appel aux droits de l'homme dans les années 90 ne sont pas tournés uniquement vers les PTM, mais vers tous les pays tiers et principalement les pays de l'Est. En effet, la dislocation du bloc de l'Est a engendré des conflits meurtriers de type ethnico-religieux (les massacres en Bosnie et au Kosovo…) menaçant la sécurité de l'Union. Cette nouvelle situation a amené l'UE à adopter une politique d'élargissement vers les pays de l'Est où les droits de l'homme (ainsi que les principes de l'économie de marché) figurent en tant que conditions préalables à toutes négociations pour l'adhésion (critères de Copenhague).
Toutefois, si l'Union européenne a montré une cohérence dans sa politique de promotion des droits de l'homme vis-à-vis des pays de l'Est, d'où leurs intégrations dans l'espace communautaire, pour les pays tiers méditerranéens, la promotion des droits de l'homme est devenue plus que jamais problématique notamment après les attentats du 11 septembre, provoquant selon certains le déferlement d'une sorte de « fatalisme face au terrorisme » .

A) Le 11 septembre et la lutte anti-terroriste, vers l'insécurité et le mépris des droits

Le 11 septembre 2001 constitue une date importante dans la mesure où il a marqué en profondeur les relations internationales. Selon Guilhaudis Jean-François: « S'il y a ici une date clef, il semble bien que ce ne soit pas la fin de la guerre froide mais le 11 septembre » .
Pour notre thème cette date est d'autant plus intéressante qu'elle va d'une part constituer une nouvelle page dans la lutte anti-terroriste, et d'autre part entraîner une focalisation sur l'Islam et l'islamisme. Notons que la lutte anti-terroriste est l'un des objectifs mentionnés par la déclaration de Barcelone, ne serait-ce dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine et qui implique aussi bien l'espace communautaire que celui des PTM.
Par ailleurs, le terrorisme est étudié ici dans une perspective visant à appréhender les éléments qui constituent une menace à la sécurité de l'Union européenne et surtout à comprendre ses enjeux avec la promotion des droits de l'homme, d'autant plus que la lutte anti-terroriste constitue un vrai défi pour la démocratie et l'Etat de droit, puisque ces derniers servent normalement de rempart aux violations des droits de l'homme. Au niveau de la théorie du droit et de l'Etat, certains travaux (menés sur le cas français) soulignent que dans le cadre de la lutte anti-terroriste, l'Etat adopte une stratégie « d'autodéfense, afin de prévaloir le désir de sécurité (potentiellement infini) de la société, accompagnée par une érosion des libertés politiques » .


Ce point de vue est soulevé par ailleurs par la Commission internationale des juristes (CIJ), soulignant que « l'expérience enseigne que, fréquemment, les Etats dans la répression des actes terroristes ont recours à des législations, des méthodes et des pratiques contraires au droit international des droits de l'homme » .
En vue de souligner la relation entre le terrorisme et le 11 septembre, Guilhaudis. Jean-François, postule qu'avant cette date c'était « le temps de l'absence de réaction collective face au terrorisme. Après le 11 septembre, il y aurait un retournement…» . Dans le même cadre, Guillaume Hublot et Eric Lafond, considèrent que le 11 septembre constitue le « paroxysme du terrorisme international » . D'ailleurs, dans l'heure qui suivit l'attaque du 11 septembre, la conseillère du ministre de commerce britannique a expédié par Email à ses collègues le message suivant: « c'est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre » .
Mettant en exergue les dérogations au régime des droits de l'homme et des libertés publiques, les travaux de Gilles de Kerchove, n'ont pas manqué de dénoncer les mesures discriminatoires dans la lutte contre le terrorisme où l'Islam comme le Proche-Orient « deviennent des cibles génériques à surveiller de manière pro-active » . La focalisation sur la menace réelle ou imaginaire sur l'islamisme, trouve son explication selon Béatrice Hibou et Luis Martinez, dans la « diabolisation des mouvements islamistes et dans un chantage socio migratoire, orchestré par les Etats du Maghreb et que l'UE semble adopter » .
Kenneth Roth fait remarquer qu'après les évènements du 11 septembre, plusieurs chefs d'Etat ont joué sur l'alibi de la lutte contre le terrorisme pour faire leur « ménage interne ». C'est le cas du Président russe Vladimir Poutine, pour défendre la campagne brutale de son gouvernement contre la Tchétchénie ou pour justifier la réponse de son gouvernement à l'agissement politique da la province du Xinjiang. Le Premier ministre malisien Abdullah Ahmad Badawi justifie la détention administrative prévue par sa législation nationale par le fait qu'elle constitue une mesure préventive initiale avant que la situation ne devienne incontrôlable…» .
Au niveau de l'UE, l'adoption en juin 2002, dans un temps record , du mandat d'arrêt européen (qui substituera la convention européenne d'extradition de 1957) et des propositions de décision-cadre sur le terrorisme, traduit les répercussions du 11 septembre sur le droit communautaire. Pour la première fois, au niveau de l'Union, un texte commun oblige les Etats membres à agir de la même manière, face à des crimes et délits relatifs à la prise d'otage et au meurtre…, considérant que le terrorisme constitue une exception qu'il faut traiter avec plus de ténacité . D'autres mesures ont été prises au niveau de l'Union (mais aussi au niveau des Etats membres) comme indice du renforcement de la lutte antiterroriste: notamment le renforcement de la coopération policière assignée à Europol, et la création par le Conseil (28 février 2002) d'un organe judiciaire, dénommé Eurojust, rassemblant les représentants des systèmes judiciaires des Etats membres en vue de coordonner les enquêtes .
Ce contexte va se répercuter négativement sur la politique européenne relative à la promotion des droits de l'homme auprès des PTM. En ce sens, certaines recherches ont soutenu que les attentats perpétrés aux Etats-Unis nous ont en effet renvoyés « directement au début des années quatre-vingt-dix, à la grande époque de la réforme de la politique méditerranéenne de l'UE. Instabilité politique, montée en puissance du fondamentalisme musulman, sous développement et pauvreté, décalage démographique entraînant des phénomènes migratoires non-maîtrisés… » .
En fait, cette analyse constitue aussi un indice sur la stratégie de l'Union européenne vis-à-vis des PTM et des mouvements fondamentalistes, dans la mesure où il est convenu de créer une zone de paix, de prospérité et de sécurité, au moment où les islamistes font une percée dans les contextes tiers méditerranéens et que les autorités des PTM font une surenchère de la menace islamiste et terroriste pour créer des états d'exception, sans avoir de comptes à rendre .
Soulignons aussi que la distinction entre partis islamistes et terrorisme est devenue complexe, notamment après le 11 septembre. Cette complexité réside dans le fait que pour certains, les partis islamistes sont des mouvements de résistance et exercent un droit reconnu par l'ONU (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes), en revanche, pour d'autres, les partis islamistes sont terroristes. Les travaux de François Burgat, soulignent que le Maghreb comme le Machrek témoignent d'une percée des courants qui se revendiquent de l'Islam dans ses versions contestataires et politiques qualifiées d'islamisme, d'intégrisme, de fanatisme ou l'extrémisme …
Rappelons, le cas des mouvements de Hamas et du Hezbollah qui sont classés terroristes, bien qu'aucun lien ne soit établi entre ces mouvements et les attentas du 11 septembre. Nous citons ces deux exemples (Hamas et Hezbollah) dans la mesure où ces deux mouvements palestinien et libanais appartiennent aux pays qui ont contracté une association avec l'Union européenne, et mettent l'accent sur la complexité et les enjeux juridiques et politiques du partenariat, ainsi que les frontières parfois fragiles entre mouvements de résistance et terrorisme. Lors d'une visite (en 2000) de l'ex premier ministre français (Lionel Jospin), au Liban, ce dernier a qualifié de terroriste les actions de Hezbollah. Selon plusieurs journaux français, cette déclaration est grave et constitue une gaffe. Le Quai d'Orsay a tenu à tempérer la portée des propos de monsieur Jospin. Plus encore, ce dernier a été convoqué par l'Elysée, pour s'expliquer sur cet amalgame, d'où entre autres les « divergences au sein de l'exécutif concernant sa politique arabe » .
D'ailleurs en dehors du terrorisme, il semble que l'UE entretient des rapports perplexes avec l'Islam et plus particulièrement avec l'Islam politique. En ce sens, dans le cadre de la demande d'adhésion de la Turquie à l'UE, Louis Balmond, pense que la Turquie pourra connaître des difficultés pour l'adhésion même si « l'Etat affirme sa laïcité» . Dans le même ordre d'idée, M. Scotto, n'a-t-il pas précisé qu'avec la signature de l'accord de l'Union douanière avec la Turquie, il fallait avant tout faire barrage au parti islamique en l'empêchant de gagner les élections législatives .
En fait, c'est dans ce cadre que nous pouvons appréhender l'attitude de l'UE relative à la promotion des droits de l'homme dans les PTM. En effet, l'instauration d'un système de représentativité démocratique mène dans plusieurs pays les islamistes au pouvoir et ceci se contredit avec les stratégies de l'Union. Ce positionnement nous permet par ailleurs de comprendre les réticences de l'UE à recourir aux sanctions (en tant qu'approches négatives), privilégiant le dialogue politique et culturel, c'est-à-dire les approches positives.



CONCLUSION

Partant du fait que le sous développement et la répression contribuent à l'émergence des violences dans les PTM, et constituent une menace pour la sécurité de l'Union européenne, cette dernière a décidé de jouer un rôle pour faire de la région une zone de paix, de prospérité et de sécurité, d'où le lancement du processus Euromed en 1995.
Toutefois, bien que les approches conçues à Barcelone soient cohérentes, en matière de développement, de lutte contre la corruption, de gouvernance, de sécurité et de paix, les événements du 11 septembre aux USA ont rendu la situation assez complexe, d'autant plus que les régimes des PTM se servent de la menace réelle et fictive du terrorisme pour étouffer les voies libres et confisquer les droits de l'homme , devant un silence européen. Cet état de fait, risque en effet de compromettre toute la philosophie cogitée à Barcelone. En effet, si les approches préventives inculquent dans le cadre du système libéral une gestion des conflits dans le cadre du respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit, les méthodes répressives suivis par les PTM et que l'UE tolère, surtout après le 11 septembre, constituent une anti-thèse.
Il est vari que l'UE, du moins par pragmatisme, fait des concessions vis-à-vis des régimes tiers méditerranéens, et qu'à ces yeux la montée de l'islamisme freine la politique de promotion des droits de l'homme, ce qui explique le non recours aux sanctions. Cette attitude se justifie par ailleurs dans la mesure où la situation du développement dans les PTM est difficile, et que les sanctions économiques peuvent la rendre plus vulnérable. De surcroît, pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESR, de l'ONU), les sanctions économiques sont responsables de la détérioration des droits de l'homme . Selon la Sous-commission des droits de l'homme (de l'ONU) les expériences précédentes (notamment le cas irakien) montrent que les sanctions économiques sont susceptibles de renforcer les pouvoirs autoritaires en place, d'enrichir les plus aisés de la société (par le biais du commerce illégal) et surtout donner une possibilité aux régimes en place de marginaliser la société civile, et de procéder s'il le faut à l'élimination de leurs opposants politiques .
Nous pensons que si l'Union européenne arrive à dégager des approches conciliant développement, prospérité paix et sécurité (comme convenue à Barcelone), cela lui donnera une crédibilité, lui permettant de s'affirmer dans l'échiquier politique international et du coup, se démarquer des méthodes américaines, qui avec la guerre illégale contre l'Irak et les violations massives et répétées des droits de l'homme et du droit international ont mené le monde dans plus d'insécurité .
D'ailleurs, si les pouvoirs tiers méditerranéens ne réussissent pas à trouver une solution politique aux mouvement islamiques, le recours mécanique aux instruments sécuritaires s'étant avéré inefficace…, il serait intéressant d'observer comment les démocraties européennes vont-elles agir ? Peuvent-elles (avec toutes leurs expériences de guerre, de paix et d'intégration…) influencer le processus de démocratie dans les PTM et épargner les deux rives des problèmes que personne ne souhaite ?
L'analyse des actions de l'UE en matière des droits de l'homme vis-à-vis des PTM, bien que révélatrice d'un tâtonnement voire d'un revirement de ce qui a été déclaré à Barcelone, ne permet pas de baliser les difficultés y afférentes. En vue de saisir toute la complexité du contexte Euromed, il faut aussi se pencher sur d'autres aspects tels que la désintégration intra-régionale et surtout le blocage du processus de paix au Proche-Orient .


A propos de l'auteur :

Docteur en droit de l'Université de Nice Sophia Antipolis, chercheur, passionné notamment des questions qui touchent la société internationale